En février 2011 et en octobre 2012, de nouveaux règlements de la FDIC sont entrés en vigueur pour modifier certaines définitions utilisées pour déterminer les taux d’évaluation des grandes institutions de dépôts assurés très complexes. Ces règlements ont particulièrement affecté le ratio des actifs à haut risque par rapport aux fonds propres de catégorie 1 et aux réserves. Les actifs à haut risque comprennent les prêts octroyés à des fins de construction et d’aménagement de terrains, les prêts hypothécaires non traditionnels, les prêts personnels à haut risque (prêts hypothécaires à risque) et les prêts commerciaux et industriels à haut risque.
Les principaux critères requis pour qu’un prêt soit considéré comme prêt commercial et industriel à haut risque sont un ratio d’endettement total par rapport au BAIIA supérieur à quatre ou un ratio de créance privilégiée par rapport au BAIIA supérieur à trois. Le ratio des prêts commerciaux et industriels à haut risque représente environ 17 % de la détermination du taux d’évaluation d’une grande banque par la FDIC. Si les prêts commerciaux et industriels à haut risque ou l’un des composants indiqués au paragraphe précédent deviennent trop importants et font augmenter le ratio, l’évaluation du total de vos dépôts assurés peut s’accroître. Étant donné que le total des dépôts assurés peut être très élevé, même une augmentation d’un point de base peut entraîner un changement important des frais de la banque autres que les intérêts.
Comme la plupart des prêts commerciaux et industriels à haut risque sont des prêts à effet de levier, vous devez également vous conformer aux directives interagence sur les prêts à effet de levier de mars 2013. Les organismes de réglementation recherchent des exigences strictes en matière de souscription, de gestion de prospection, de test de tension, de limites de crédit et autres exigences en matière de rapports. En raison de leur nature, ces prêts devraient comporter des coûts de service plus élevés qu’une opération de type commerciale et industrielle « normale ».
Nous vous recommandons de configurer un produit se rapportant spécifiquement aux prêts commerciaux et industriels à haut risque dans PrecisionLender. Il serait configuré de la même façon qu’un versement de type commercial ou qu’une marge de crédit avec quelques différences importantes :
- Ces prêts ont probablement un profil de risque plus élevé. Ils peuvent présenter des caractéristiques de migration différentes de celles des autres types de prêts. Si le volume de ce produit est suffisant, vous pouvez envisager de concevoir des données distinctes sur le crédit en capital et les pertes annuelles sur prêt dans la section sur l’évaluation des risques de ce produit.
- La commission de montage et les frais de service annuels pour ces prêts sont probablement plus élevés que pour un produit de prêt commercial et industriel type. Dans ce cas, il pourrait s’avérer approprié d’utiliser une valeur différente de celle des coûts de montage et de service par défaut des prêts commerciaux et industriels ou personnels.
- De même, les frais de service utilisés pour les dépôts pourraient devoir être augmentés si vous êtes l’initiateur ou si vous prévoyez d’octroyer des prêts supplémentaires de ce type, afin de tenir compte de l’évaluation plus élevée de la FDIC.
- Enfin, le rendement cible doit être établi de façon appropriée en fonction du niveau de prêts commerciaux et industriels à haut risque et d’autres actifs à haut risque (prêts hypothécaires non traditionnels, prêts à des fins de construction et d’aménagement de terrains et prêts personnels à haut risque). Si le ratio de tous ces actifs par rapport aux fonds propres de catégorie 1 se rapproche de 135 % ou le dépasse, un rendement cible plus élevé pourrait être requis. Cela entraînerait habituellement des taux d’intérêt plus élevés, des frais et peut-être même une structure différente pour atteindre la cible.
Si vous disposez de privilèges administratifs, vous pouvez créer un nouveau produit de prêt commercial et industriel à haut risque ou en modifier un qui existe déjà dans la section Administration. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de configurer des produits, consultez la section Configuration de produits de prêts commerciaux.