En vertu des règles en vigueur en matière de capital réglementaire, les prêts immobiliers commerciaux à volatilité élevée ont une pondération de risque plus élevée qu’un prêt commercial type. Les prêts immobiliers commerciaux à volatilité élevée sont définis dans le règlement comme « une facilité de crédit qui, avant d’être converti en un financement à long terme, finance ou a financé l’acquisition, l’aménagement ou la construction » d’un bien immobilier commercial, sauf si la facilité est structurée de manière à répondre aux critères suivants :
- Le rapport prêt/garantie est inférieur ou égal au rapport prêt/garantie de contrôle maximal applicable dans les normes réglementaires relatives aux prêts immobiliers.
- L’emprunteur a fait un apport en capital au projet sous forme d’espèces ou d’actifs facilement négociables non grevés (ou a payé de sa poche les dépenses d’aménagement) à hauteur d’au moins 15 pour cent de la valeur du bien immobilier achevé.
- L’emprunteur ou les emprunteurs ont versé leur apport avant que la banque ne distribue des fonds.
- L’apport en capital de l’emprunteur, ou généré à l’interne par le projet, doit être par contrat conservé dans le projet pendant toute la durée de celui-ci. La durée d’un projet se termine seulement lorsque la facilité de crédit est convertie en un financement à long terme, est vendue ou est payée en totalité.
Nous vous recommandons de configurer un produit se rapportant spécifiquement aux prêts immobiliers commerciaux à volatilité élevée dans PrecisionLender. Ce produit serait configuré de la même façon qu’un prêt à la construction commerciale avec quelques différences importantes :
- augmenter le rendement cible de base;
- rajuster la pondération du risque de capital en sélectionnant « Immobilier commercial à volatilité élevée » sous Types d’exposition autorisée et le configurer également comme type d’exposition par défaut.
- PrecisionLender augmentera automatiquement l’imputation sur la valeur nette minimale associée à chaque cote de solvabilité d’au moins 50 % de plus que l’imputation sur la valeur nette minimale standard, lorsque ce type d’exposition par défaut est sélectionné.
- Si cela est justifié par une étude de migration de notation, vous pourriez aussi augmenter les niveaux de capital de crédit.
Si vous avez des privilèges d’administrateur, vous pouvez créer un nouveau produit de prêt immobilier commercial à volatilité élevée ou modifier un produit existant ayant des paramètres similaires dans la section Administration. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de configurer des produits nouveaux ou existants, consultez la section Configuration de produits de prêts commerciaux.